L'ensemble des lois sur le chien.
La loi du 6 janvier 1999

Le chien et la loi

La France s'est doté d'un arsenal législatif censé protéger les citoyens les dangers liés à la possession de chiens par une minorité de la population. Ces lois (qu'il s'agisse du code rural, du code pénal du code de la santé publique et des arrêtés municipaux) forment un corpus qui parait satisfaisant dans son ensemble si l'on excepte la loi du 6 janvier 1999 dont nous montrons les faiblesses. Chose étonnante, ces lois sont chaque jour transgressées et ce au su et vu de tous, y compris des services de police qui restent étrangement inactifs.

Lorsque des délits sont commis, observés sur la voie publique de manière régulière, il est rare que les forces de l'ordre ne fassent pas au moins des rondes d'observation. Les lois concernant la liberté des chiens sur la voie et dans les lieux publics en ville, mais aussi leur divagation intempestive à la campagne restent lettre-morte. Le poids électoral de ce qu'il faut bien appeler le "lobby du chien". est évidemment la cause d'un pareil laisser-aller.

Chaque jour lorsqu' on se déplace en ville on voit des chiens libres de leurs mouvements avec leur propriétaire à plusieurs mètres d'eux qui sont bien sûr incapables de les maîtriser à pareille distance. Chaque jour lorsqu'on sait les reconnaître on peut voir des pitbull des rottweiler, et toutes autres espèces de molosses dans les rues sans laisse ni muselière.

Lorsqu'on se promène à la campagne ou qu'on y fait du vélo on est très souvent aux prises avec des chiens errants qui n'ont en aucun cas à être laissés ainsi libres de leurs mouvements. Ce que nous voulons est simple : compte tenu du problème de sécurité publique que posent les chiens en général et les chiens de type molossoïde en particulier, nous désirons une application stricte des lois dont le peuple Français s'est doté par l'intermédiaire des législateurs qu'il a démocratiquement désignés pour cela. Voici les principaux textes de lois qui régissent la liberté des chiens en France.

N'hésitez pas à vous en servir !

 

La loi du 6 janvier 1999
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